À partir de 2026, les indépendants en entreprise individuelle pourront bénéficier d’avantages fiscaux favorables lors de l’achat de voitures de société hybrides émettant jusqu’à 50 g/km de CO2. Découvrez comment ces mesures contribuent à la durabilité et comment vous pouvez profiter au mieux de ces dispositifs. Contactez LeaseBroker pour des conseils d’experts et une consultation gratuite !
À partir de 2026, les indépendants en personne physique pourront bénéficier d’un régime favorable pour les voitures de société hybrides rechargeables. Les sociétés sont exclues de ce régime. Pour entrer en ligne de compte, les véhicules doivent émettre moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre. Les achats effectués en 2026 peuvent être déductibles jusqu’à 100% sur la base de leurs émissions de CO2.
Limites d’émissions de CO2 plus strictes : norme Euro 6e-bis
La nouvelle norme Euro 6e-bis introduit des limites d’émissions de CO2 plus strictes pour les véhicules. Pour les indépendants, cette norme offre une certaine marge dans le cadre de la politique fiscale, ce qui leur donne davantage de flexibilité dans le choix d’options respectueuses de l’environnement.
Pourcentages de déduction pour les véhicules
Période de commande | Déductibilité des véhicules | Déduction du carburant |
|---|---|---|
Jusqu’au 30 juin 2023 | 95% - 100% | 50% |
1er juillet 2023 - 31 décembre 2024 | 95% - 100% | 50% |
À partir de 2025 | 75% | 50% |
Comment interpréter les pourcentages de déduction ?
PHEV avec homologation Euro 6e-bis (à partir de 2026) :
Émissions de CO₂ ≤ 50 g/km : Entièrement déductible fiscalement, comparable aux véhicules électriques.
Émissions de CO₂ entre 51 et 75 g/km : Déductibilité de 75% jusqu’à fin 2027, puis diminution progressive jusqu’à 0% en 2030.
Émissions de CO₂ > 75 g/km : Considérés comme des « faux hybrides » avec un traitement fiscal adapté.
PHEV sans homologation Euro 6e-bis (avant 2026) :
Émissions de CO₂ ≤ 50 g/km : Maintien des pourcentages de déduction existants jusqu’à fin 2025 - Voir le tableau ci-dessus.
Émissions de CO₂ > 50 g/km : La déductibilité diminue progressivement jusqu’à 0% en 2030.
Frais de carburant : Déductibles jusqu’à 50% jusqu’à fin 2027 ; à partir de 2028, ils ne seront plus déductibles.
Frais d’électricité : Restent entièrement déductibles, comme pour les véhicules électriques.
Conclusion
Ces mesures fiscales offrent des avantages considérables aux indépendants en personne physique lors de l’achat de véhicules hybrides, tout en contribuant également à une plus grande durabilité. Il est essentiel que les entrepreneurs examinent en profondeur les conditions et les implications de ces régimes afin d’en tirer le meilleur parti. Faites-vous accompagner par les experts indépendants de LeaseBroker !
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