À partir de 2026, les indépendants-entreprises individuelles peuvent profiter d'avantages fiscaux favorables lors de l'acquisition de voitures de société hybrides avec des émissions de CO2 jusqu'à 50 g/km. Découvrez comment ces mesures contribuent à la durabilité et comment vous pouvez en profiter de façon optimale. Contactez LeaseBroker pour un conseil d'expert et une consultation gratuite !
À partir de 2026, les indépendants-entreprises individuelles peuvent profiter d'un régime de faveur pour les voitures de société hybrides rechargeables. Les sociétés sont exclues de ce régime. Pour entrer en ligne de compte, les véhicules doivent émettre moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre. Les achats en 2026 peuvent être déductibles jusqu'à 100% sur la base de leurs émissions de CO2.
Limites d'émissions de CO2 plus strictes : norme Euro 6e-bis
La nouvelle norme Euro 6e-bis introduit des limites d'émissions de CO2 plus strictes pour les véhicules. Pour les indépendants, cette norme offre une certaine marge dans la politique fiscale, ce qui leur donne plus de flexibilité lors du choix d'options respectueuses de l'environnement.
Pourcentages de déduction pour les véhicules
Période de commande | Déductibilité des véhicules | Déduction carburant |
|---|---|---|
Jusqu'au 30 juin 2023 | 95% - 100% | 50% |
1er juillet 2023 - 31 décembre 2024 | 95% - 100% | 50% |
À partir de 2025 | 75% | 50% |
Comment interpréter les pourcentages de déduction ?
PHEV avec homologation Euro 6e-bis (à partir de 2026) :
Émissions de CO₂ ≤ 50 g/km : Entièrement déductible fiscalement, comparable aux véhicules électriques.
Émissions de CO₂ entre 51 et 75 g/km : Déductibilité de 75% jusqu'à fin 2027, puis décroissante jusqu'à 0% en 2030.
Émissions de CO₂ > 75 g/km : Considérés comme « fausses hybrides » avec un traitement fiscal adapté.
PHEV sans homologation Euro 6e-bis (avant 2026) :
Émissions de CO₂ ≤ 50 g/km : Maintien des pourcentages de déduction existants jusqu'à fin 2025 - Voir le tableau ci-dessus.
Émissions de CO₂ > 50 g/km : La déductibilité diminue progressivement jusqu'à 0% en 2030.
Coûts de carburant : Déductibles jusqu'à 50% jusqu'à fin 2027 ; à partir de 2028, plus déductibles.
Coûts d'électricité : Restent entièrement déductibles, comparables aux véhicules électriques.
Conclusion
Ces mesures fiscales apportent des avantages considérables aux indépendants-entreprises individuelles lors de l'achat de véhicules hybrides, tout en contribuant à la durabilité. Il est essentiel que les entrepreneurs examinent en profondeur les conditions et les implications de ces régimes pour en tirer un avantage optimal. Faites-vous accompagner par les experts indépendants de LeaseBroker !
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