Le gouvernement fédéral a annoncé que l’avantage de toute nature (ATN) pour les voitures de société essence et diesel augmentera considérablement en 2025. Ce changement, causé par le passage aux chiffres d’émissions WLTP, signifie que les conducteurs pourraient être confrontés à une hausse de leur montant imposable. Les hybrides rechargeables et les véhicules électriques restent en grande partie épargnés de cette pression fiscale.
En janvier 2024, une tension politique est née au sein du gouvernement fédéral autour de l’avantage de toute nature (ATN). Cet avantage fiscal, qui détermine combien les conducteurs de voitures de société sont taxés pour l’usage privé de leur voiture, menaçait d’augmenter considérablement en 2024. La cause en est la méthode de calcul de la cotisation ATN, qui tient compte des émissions de la voiture de société par rapport aux émissions moyennes de toutes les voitures nouvellement immatriculées en Belgique l’année précédente.
Du NEDC au WLTP : un ajustement nécessaire
Jusqu’en 2023, l’augmentation de cet écart est restée limitée grâce à l’usage des chiffres d’émissions NEDC. Toutefois, avec l’essor des véhicules électriques, le chiffre d’émissions moyen a baissé, ce qui a mené à une cotisation ATN plus élevée pour les voitures à moteur thermique. Pour limiter cette hausse, le ministre des Finances Van Peteghem a décidé de passer aux chiffres d’émissions WLTP pour le calcul.
La norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure) remplace depuis 2021 l’ancienne norme NEDC (New European Driving Cycle) et offre une image plus réaliste de la consommation de carburant et des émissions de CO₂. Comme les chiffres WLTP sont généralement plus élevés que les chiffres NEDC, cela a abouti à un écart moins marqué entre les émissions des moteurs thermiques et la moyenne de référence. On a ainsi pu éviter que les conducteurs soient confrontés à une forte hausse de leur cotisation ATN mensuelle.
La perspective inévitable pour 2025
Bien que cet ajustement ait été efficace pour 2024, la même solution n’est plus utilisable pour les années futures. L’électrification du parc se poursuit et influencera aussi les chiffres d’émissions WLTP. Cela signifie qu’à partir de janvier 2025, une hausse considérable de l’ATN semble à nouveau inévitable.
Hybrides rechargeables et voitures électriques : l’exception
Le problème des ATN en hausse touche principalement les conducteurs de véhicules essence ou diesel. Les conducteurs d’hybrides rechargeables et de véhicules 100 % électriques échappent en grande partie à cette pression fiscale parce que leur cotisation ATN est calculée sur la base de seulement quatre pour cent de la valeur catalogue fiscale, sans tenir compte des émissions de référence.
Cela ne signifie toutefois pas que le problème disparaît ; on estime que quelque 250.000 à 300.000 conducteurs seront encore touchés par ces changements.
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