Le gouvernement fédéral a annoncé que l’avantage de toute nature (ATN) pour les voitures de société à essence et diesel augmentera considérablement en 2025. Ce changement, causé par le passage aux chiffres d’émissions WLTP, signifie que les conducteurs pourraient être confrontés à une augmentation de leur montant imposable. Les hybrides rechargeables et les véhicules électriques restent largement épargnés par cette pression fiscale.
En janvier 2024, des tensions politiques sont apparues au sein du gouvernement fédéral au sujet de ce que l’on appelle l’avantage de toute nature (ATN). Cet avantage fiscal, qui détermine le montant sur lequel les conducteurs de voitures de société sont imposés pour l’usage privé de leur véhicule, risquait d’augmenter considérablement en 2024. La cause réside dans la méthode de calcul de la contribution ATN, qui tient compte des émissions de la voiture de société par rapport aux émissions moyennes de toutes les voitures nouvellement immatriculées en Belgique l’année précédente.
Du NEDC au WLTP : une adaptation nécessaire
Jusqu’en 2023, l’augmentation de cet écart est restée limitée grâce à l’utilisation des chiffres d’émissions NEDC. Toutefois, avec l’essor des véhicules électriques, le niveau moyen d’émissions a diminué, ce qui a entraîné une contribution ATN plus élevée pour les voitures équipées d’un moteur à combustion. Afin de limiter cette hausse, le ministre des Finances Van Peteghem a décidé de passer aux chiffres d’émissions WLTP pour le calcul.
La norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure) remplace depuis 2021 l’ancienne norme NEDC (New European Driving Cycle) et offre une image plus réaliste de la consommation de carburant et des émissions de CO₂. Comme les chiffres WLTP sont généralement plus élevés que les chiffres NEDC, cela s’est traduit par un écart moins marqué entre les émissions des moteurs à combustion et la moyenne de référence. Il a ainsi été possible d’éviter que les conducteurs soient confrontés à une forte hausse de leur contribution ATN mensuelle.
La perspective inévitable pour 2025
Bien que cette adaptation ait été efficace pour 2024, la même solution n’est plus utilisable pour les années à venir. L’électrification du parc automobile se poursuit et aura également une influence sur les chiffres d’émissions WLTP. Cela signifie qu’à partir de janvier 2025, une nouvelle augmentation significative de l’ATN semble inévitable.
Hybrides rechargeables et voitures électriques : l’exception
Le problème de la hausse de l’ATN touche principalement les conducteurs de véhicules à essence ou diesel. Les conducteurs d’hybrides rechargeables et de véhicules entièrement électriques échappent en grande partie à cette pression fiscale, car leur contribution ATN est calculée sur la base de seulement quatre pour cent de la valeur catalogue fiscale, sans tenir compte des émissions de référence.
Cela ne signifie toutefois pas que le problème disparaît ; on estime qu’environ 250 000 à 300 000 conducteurs seront encore touchés par ces changements.
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