Fiscalité automobile des voitures de société en 2027 : qu’est-ce qui change pour votre choix de leasing ?

Fiscalité automobile des voitures de société en 2027 : qu’est-ce qui change pour votre choix de leasing ?

Fiscalité automobile des voitures de société en 2027 : qu’est-ce qui change pour votre choix de leasing ?

La fiscalité automobile pour les voitures de société change en 2027 : les voitures électriques restent intéressantes, tandis que les hybrides, la date du contrat et la forme d’entreprise pèsent de plus en plus lourd.

​Toute personne qui souhaite prendre une nouvelle voiture de société en leasing en 2027 a intérêt à ne pas se limiter au véhicule et au montant mensuel du leasing. La fiscalité automobile des voitures de société en 2027 rend la motorisation, la date du contrat et la forme d’entreprise encore plus importantes.

La différence entre une voiture entièrement électrique et une voiture émettant du CO2 devient particulièrement plus marquée. Dans le même temps, des règles transitoires s’appliquent aux voitures de société existantes et les règles relatives aux hybrides ne sont pas les mêmes pour une société que pour un indépendant soumis à l’impôt des personnes physiques. Le bon choix de leasing commence donc par une vision fiscale complète.

Les voitures de société électriques restent intéressantes, mais la déduction diminue

Pour les voitures de société sans émissions acquises ou prises en leasing en 2026, la législation actuelle prévoit le maintien d’une déductibilité fiscale de 100% pendant la durée d’utilisation auprès du même contribuable. Pour une voiture sans émissions acquise ou prise en leasing en 2027, ce pourcentage descend à 95%.

Ces 95% s’appliquent ensuite à la voiture concernée. Le pourcentage ne diminue donc pas à nouveau chaque année parce que la voiture vieillit. Pour les véhicules sans émissions acquis ultérieurement, le pourcentage est encore réduit progressivement : 90% en cas d’acquisition en 2028, 82,5% en 2029, 75% en 2030 et 67,5% à partir de 2031.

Pour un entrepreneur qui hésite entre différentes options de leasing, cela signifie que le moment auquel l’investissement est engagé peut également être pertinent sur le plan fiscal.

Qu’advient-il des voitures essence et diesel en 2027 ?

Pour les sociétés, l’orientation est claire. Les voitures particulières émettant du CO2 acquises ou prises en leasing à partir du 1er janvier 2026 ne sont plus fiscalement déductibles. Cela vaut donc aussi lorsqu’une société prend en leasing une nouvelle voiture essence ou diesel en 2027.

Cela ne signifie pas que chaque voiture essence ou diesel circulant en 2027 bénéficie automatiquement du même traitement fiscal.

Pour les voitures acquises ou prises en leasing entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, il existe en effet un régime d’extinction. Dans le cadre de ce régime, le pourcentage maximal de déduction est réduit progressivement. La date initiale d’acquisition ou de contrat reste donc importante.

Vous avez déjà une voiture en leasing et le contrat se poursuit en 2027 ? Ne partez pas automatiquement du principe que les règles applicables sont celles d’une nouvelle voiture que vous prendriez en leasing en 2027. Faites d’abord vérifier sous quel régime fiscal relève votre contrat existant.

Et qu’en est-il des hybrides rechargeables ?

Ici, la fiscalité automobile en 2027 devient plus complexe.

Pour les sociétés, les voitures particulières hybrides acquises ou prises en leasing à partir du 1er janvier 2026 ne sont plus fiscalement déductibles. Sur le plan fiscal, elles ne sont donc pas traitées de la même manière que les véhicules entièrement électriques dans le cadre de ce régime.

Pour les indépendants imposés à l’impôt des personnes physiques, il existe désormais un régime distinct pour les hybrides. Pour certaines voitures hybrides acquises en 2027, une déduction fiscale maximale de 95% peut s’appliquer lorsqu’elles respectent les limites de CO2 applicables. En cas d’émissions plus élevées, un maximum inférieur peut s’appliquer. Les coûts d’électricité ont également leur propre pourcentage de déduction dans le cadre de ce régime, tandis que les coûts de carburant fossile pour ces hybrides nouvellement acquises ne sont plus déductibles à titre de frais professionnels.

Cette différence est importante. Une même hybride rechargeable peut donc avoir un impact fiscal différent pour une entreprise individuelle que pour une société.

En leasing, faites surtout attention à la date du contrat

La date à laquelle une voiture est considérée fiscalement comme acquise peut être déterminante pour le régime applicable.

En cas de leasing financier, les règles actuelles tiennent notamment compte de la date du bon de commande signé. Pour d’autres formes de leasing, la date de signature du contrat de leasing peut être déterminante. Une prolongation ou une modification ultérieure d’un contrat peut également avoir des conséquences fiscales, selon la manière dont cette possibilité avait été prévue initialement.

Il est donc judicieux d’examiner les conséquences fiscales avant de signer un contrat de leasing, et pas seulement lorsque la voiture est livrée.

La cotisation de solidarité CO2 change également en 2027

Les employeurs qui mettent une voiture de société à disposition pour un usage privé ou les déplacements domicile-lieu de travail peuvent en outre être concernés par la cotisation de solidarité CO2.

Pour les véhicules de société émettant du CO2 achetés, loués ou pris en leasing à partir du 1er juillet 2023, la cotisation de solidarité calculée est multipliée par un facteur de plus en plus élevé. À partir du 1er janvier 2027, ce facteur s’élève à 5,5.

Cela est indépendant de la déductibilité fiscale des frais de voiture. Pour les employeurs, il peut donc être important d’intégrer également ce coût lorsqu’un travailleur peut utiliser la voiture de société à titre privé.

N’oubliez pas la TVA et l’avantage de toute nature

La déductibilité fiscale à l’impôt sur les revenus n’est en outre pas la même chose que la déduction de la TVA.

Pour les voitures particulières, la déduction de la TVA est liée à l’usage professionnel et des règles et limitations distinctes s’appliquent. Une voiture qui est par exemple déductible à 95% pour l’impôt sur les revenus ne signifie donc pas automatiquement que 95% de la TVA peut également être récupérée.

Lorsqu’une voiture de société est mise à disposition pour un usage privé, un avantage de toute nature imposable peut en outre apparaître. Son calcul tient notamment compte de la valeur catalogue, de l’âge et des émissions de CO2 de la voiture, ainsi que des émissions de référence fixées chaque année.

Fonder votre choix de leasing uniquement sur un seul pourcentage de déduction donne donc une image incomplète.

Quelle voiture de société prendre en leasing en 2027 ?

Pour de nombreuses sociétés, une voiture de société entièrement électrique devient de plus en plus logique sur le plan fiscal lorsqu’une nouvelle voiture particulière est choisie en 2027. Mais la fiscalité n’est pas le seul critère.

Tenez également compte du prix d’achat, du nombre de kilomètres, des possibilités de recharge, de l’autonomie, de l’utilisation par les collaborateurs et de la durée souhaitée du leasing. Pour un indépendant soumis à l’impôt des personnes physiques, une hybride peut en outre être évaluée différemment dans certaines situations que pour une société.

Chez LeaseBroker, nous examinons avec vous quelle solution de leasing correspond au véhicule que vous souhaitez financer. Pour le traitement fiscal exact de votre situation, il est important de vous concerter avec votre comptable ou conseiller fiscal, d’autant plus que la forme d’entreprise, l’utilisation et la date du contrat peuvent faire la différence.

Vous souhaitez prendre une voiture de société en leasing en 2027 et comparer différentes possibilités ? Contactez-nous via info@lease-broker.com ou appelez le 0800 21 039. Nous sommes joignables par téléphone de 9 à 18 heures.

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