Lorsqu’un entrepreneur prend en leasing un véhicule, une machine ou un autre bien d’entreprise, il regarde souvent d’abord le montant mensuel. Pourtant, le traitement de la TVA est également important. La TVA sur le leasing a en effet une incidence sur votre trésorerie, votre comptabilité et le coût réel de votre investissement.
Dans la plupart des cas, vous recevez, pour un leasing, des factures périodiques sur lesquelles la TVA est facturée. Selon votre statut TVA, le type de bien et l’usage professionnel, vous pouvez récupérer cette TVA en totalité, en partie ou parfois pas du tout. Dans cet article, nous expliquons comment fonctionne la TVA sur les factures mensuelles, les acomptes et l’option d’achat à la fin du contrat.
TVA sur la facture mensuelle de leasing
Dans le cadre d’un contrat de leasing, vous payez généralement une redevance mensuelle. La TVA est habituellement facturée sur cette facture mensuelle. Pour les entreprises assujetties à la TVA, cette TVA est en principe récupérable, pour autant que le véhicule, la machine ou le bien d’entreprise soit utilisé pour des activités ouvrant droit à déduction de TVA.
Cela paraît simple, mais dans la pratique, la déductibilité dépend de l’utilisation concrète. Pour des machines ou du matériel professionnel utilisés exclusivement à des fins professionnelles, la situation est souvent différente de celle des voitures particulières qui peuvent aussi être utilisées à titre privé.
En Belgique, les voitures particulières sont soumises à une limitation spécifique. La déduction de TVA est déterminée selon l’usage professionnel, avec un maximum de 50 %. Même lorsqu’une voiture est utilisée principalement à des fins professionnelles, cette limitation reste donc un point d’attention.
TVA sur un acompte ou une première facture majorée
Dans le cadre d’un leasing, il est parfois prévu un acompte ou un premier paiement majoré. Ce montant est payé au début du contrat et réduit souvent le montant mensuel du leasing.
La TVA peut également être facturée sur cet acompte ou cette première facture majorée. Le traitement de la TVA suit globalement la même logique que pour les factures mensuelles. Si le bien est destiné à un usage professionnel et que vous avez droit à la déduction de TVA, la TVA sur l’acompte peut en principe elle aussi être récupérée en totalité ou en partie.
Pour les entrepreneurs, cet aspect est surtout important pour la trésorerie. Un acompte peut réduire le montant mensuel, mais vous devez payer dès le départ un montant plus élevé TVA comprise. LeaseBroker constate en pratique que les entrepreneurs ont intérêt à intégrer cet élément dans leur planification financière à l’avance, afin que la première facture ne soit pas une surprise.
TVA et type d’investissement
Tous les biens en leasing ne sont pas traités de la même manière. L’impact de la TVA peut varier selon qu’il s’agit d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un camion, d’une machine ou de matériel informatique.
Tenez surtout compte des points suivants :
- pour les voitures particulières, la déduction de TVA est généralement limitée selon l’usage professionnel, avec un maximum de 50 %
- pour les machines et le matériel professionnel, la déduction de TVA peut être plus large lorsque l’utilisation est entièrement professionnelle
- en cas d’usage mixte, il faut tenir compte de l’usage professionnel réel
- pour les activités exonérées, le droit à déduction de TVA peut être limité ou absent
- la récupération de la TVA n’est pas la même chose que la déductibilité fiscale dans l’impôt des personnes physiques ou l’impôt des sociétés
C’est précisément pour cette raison qu’il est important de ne pas regarder uniquement le tarif du leasing, mais aussi les conséquences en matière de TVA selon le type d’investissement.
Qu’en est-il de la TVA sur l’option d’achat ?
Certains contrats de leasing offrent, à la fin de la durée, la possibilité de reprendre le véhicule ou la machine. Cela se fait généralement moyennant une valeur résiduelle ou un prix de reprise prédéterminé.
Lorsque vous exercez cette option d’achat, une facture peut à nouveau être établie. Cette facture peut être soumise à la TVA, selon la structure du contrat et le type de bien. Ici aussi, l’éventuelle déduction de TVA dépend de votre statut TVA et de l’utilisation du bien au sein de votre entreprise.
Pour les entrepreneurs, c’est un point important. Une charge mensuelle faible peut sembler intéressante, mais l’option d’achat à la fin peut encore jouer un rôle financier. Examinez donc non seulement ce que vous payez chaque mois, mais aussi ce qui se passe lorsque vous souhaitez conserver le bien.
Pourquoi la planification de la TVA est importante en leasing
La TVA a un impact direct sur votre liquidité. Même lorsqu’elle est récupérable par la suite, vous devez souvent d’abord en avancer le montant. Cela vaut pour les factures mensuelles, mais certainement aussi pour un acompte ou une option d’achat.
Il est donc judicieux de vérifier à l’avance comment se déroule la facturation et quelle partie de la TVA vous pouvez effectivement récupérer. Vous obtenez ainsi une image plus réaliste du coût total de votre contrat de leasing.
Un bon choix de leasing ne se limite donc pas au montant mensuel le plus bas. Il tient aussi compte de la TVA, de la trésorerie, de la durée, de la valeur résiduelle et de l’utilisation du bien dans votre entreprise.
Questions fréquentes sur le leasing et la TVA
Puis-je récupérer la TVA sur mes factures de leasing ?
Cela dépend de votre statut TVA et de l’utilisation du véhicule ou de la machine. En cas d’utilisation professionnelle, la déduction de TVA est souvent possible, mais pour les voitures particulières, il existe une limitation.
La TVA sur un acompte est-elle aussi déductible ?
Dans de nombreux cas, la TVA sur l’acompte suit les mêmes règles que la TVA sur les factures mensuelles de leasing. La déduction dépend donc de l’utilisation et de votre droit à déduction de TVA.
La récupération de TVA est-elle la même chose que la déductibilité fiscale ?
Non. La récupération de TVA concerne la déclaration de TVA. La déductibilité fiscale concerne la charge dans votre impôt des personnes physiques ou dans l’impôt des sociétés. Il s’agit de deux choses distinctes.
Dois-je payer de la TVA sur l’option d’achat ?
Cela peut être le cas, selon le contrat et la manière dont la reprise est facturée. Faites vérifier ce point à l’avance afin de savoir quel coût vous pouvez attendre à la fin.
Faites examiner votre structure de leasing à l’avance
Vous voulez savoir quel est l’impact de la TVA d’un contrat de leasing pour votre véhicule, votre machine ou votre bien d’entreprise ? Chez LeaseBroker, nous examinons avec vous non seulement le montant mensuel, mais aussi la structure financière globale de votre solution de leasing.
N’hésitez pas à nous contacter via info@lease-broker.com ou à nous appeler au 0800 21 039. Nos experts vous aident à choisir une formule de leasing adaptée à vos projets, à votre trésorerie et à vos points d’attention fiscaux.
