Les entreprises des secteurs industriel ou logistique investissent massivement dans le matériel : lignes de production, chariots élévateurs, camions, pelleteuses ou systèmes automatisés. Tous ces actifs représentent souvent une valeur comptable importante, mais ne libèrent pas de liquidités tant qu’ils restent inscrits au bilan.
La cession-bail (sale-and-leaseback) offre une alternative stratégique : vous vendez vos actifs existants à une société de leasing, puis les louez ensuite via un contrat de location-financement. Vous conservez ainsi l’usage de vos machines ou véhicules tout en libérant des capitaux pour la croissance, la restructuration ou l’optimisation de votre trésorerie.
Dans cet article, vous découvrirez le fonctionnement de la cession-bail (sale-and-leaseback), pour qui cette solution est intéressante, quels sont ses avantages, ainsi que les aspects fiscaux et comptables à considérer.
Qu’est-ce que la cession-bail (sale-and-leaseback) ?
La cession-bail (sale-and-leaseback) est une structure financière dans laquelle votre entreprise vend un actif (par exemple une machine, un camion ou une ligne de production) à un tiers, généralement une société de leasing.Simultanément, vous signez un contrat de leasing vous permettant de reprendre immédiatement l’usage de l’actif pour une durée et un tarif convenus.
En d’autres termes :
- Vous vendez votre machine ou véhicule à la société de leasing.
- Vous continuez à utiliser l’actif, comme si rien ne changeait sur le plan opérationnel.
- Vous recevez immédiatement des liquidités issues de la vente.
- Vous étalez le coût futur via des paiements mensuels de leasing.
Pour qui est-ce intéressant ?
La cession-bail est particulièrement intéressante pour les entreprises à forte intensité de capital qui possèdent des actifs de valeur, tels que des machines ou des véhicules, tout en ayant besoin de liquidités supplémentaires ou de marge pour de nouveaux investissements.
Par exemple, les entreprises de production utilisant des installations fixes ou des machines CNC, les imprimeries ayant investi lourdement dans des presses et des lignes de finition, les entreprises de transport disposant d’une flotte propre de camions ou remorques, les sociétés de recyclage employant des broyeurs mobiles ou des trieurs, ainsi que les centres logistiques s’appuyant sur du matériel de manutention interne comme des chariots élévateurs à mât rétractable ou des véhicules automatisés, peuvent toutes tirer profit de cette stratégie.
Pour toutes ces entreprises, lorsque des réinvestissements rapides sont nécessaires, que l’on souhaite optimiser le bilan ou renforcer la trésorerie, la cession-bail offre une solution réfléchie sans perturber le fonctionnement quotidien de l’entreprise.
Les avantages de la cession-bail (sale-and-leaseback)
1. Liquidités immédiates
Vous obtenez rapidement des liquidités sans interrompre la continuité de vos activités.
2. Conservation de l’usage
Vous continuez à utiliser l’équipement comme auparavant, avec un impact minimal sur vos processus.
3. Optimisation du bilan
La vente retire les actifs de votre bilan, ce qui peut améliorer votre solvabilité. C’est un avantage auprès des banques ou des investisseurs.
4. Avantages fiscaux
Les loyers mensuels de leasing sont fiscalement déductibles, tant qu’ils concernent un usage professionnel.
5. Flexibilité de financement
Vous pouvez choisir entre le leasing opérationnel ou financier lors de la reprise en location, selon votre stratégie comptable.
6. Alternative au crédit classique
Vous n’avez pas besoin de contracter des dettes supplémentaires ni de fournir des garanties comme pour un crédit bancaire traditionnel.
Impact comptable et fiscale
Lors de la vente, vous enregistrez le produit de la cession de l’actif. La différence entre la valeur comptable et le prix de vente génère une plus-value ou une moins-value.
- Une plus-value ? Celle-ci est imposable, sauf si vous la réinvestissez.
- Nouveau contrat de leasing ? Les loyers mensuels sont entièrement déductibles, comme pour un leasing classique.
En cas de leasing opérationnel, le bien repris en location n’est plus inscrit à votre bilan. En cas de leasing financier, il y est inscrit avec un nouveau plan d’amortissement.
La TVA sur la vente est en principe facturée à la société de leasing, mais cela peut dépendre du contrat spécifique et de la partie concernée (partenaire de leasing ou société d’investissement).
Quand le sale-and-leaseback est-il stratégiquement pertinent ?
- Lorsque vous avez besoin d’une injection de capital sans recourir à un prêt classique.
- Lors de la préparation d’un dossier de reprise ou d’une transmission d’entreprise.
- En vue d’une restructuration ou d’un investissement.
- Lorsque vous avez besoin de liquidités sans interrompre l’activité de l’entreprise.
- Si vous souhaitez améliorer la structure de votre bilan pour des demandes de financement.
C'est aussi un moyen de rentabiliser une dernière fois les machines vieillissantes avant qu'elles ne soient amorties – et de financer l'achat de nouveaux équipements dans l'intervalle.
Quels sont les points d’attention ?
Plusieurs points d’attention sont essentiels pour réussir une opération de cession-bail. Par exemple, la machine ou le véhicule concerné doit encore conserver une valeur marchande suffisante et être bien documenté. De plus, l’entreprise doit être en mesure de transférer juridiquement la propriété ; l’actif ne doit pas être grevé d’un droit de gage ou d’une dette non réglée.
Il est également important que les conditions de leasing soient compétitives par rapport à d’autres formes de financement, afin de ne pas payer plus que nécessaire. Il faut aussi garder à l’esprit que vous êtes contractuellement tenu de respecter les paiements de leasing pendant toute la durée du contrat.
C’est précisément pour cette raison qu’il est crucial d’analyser en amont quelle formule de leasing — opérationnelle ou financière — convient le mieux. Ce choix dépend de votre situation fiscale, de la manière dont vous souhaitez structurer votre bilan, ainsi que de l’intensité d’utilisation de l’actif dans votre activité.
Conclusion : libérer des liquidités sans interruption des activités
La cession-bail (sale-and-leaseback) est un outil stratégique pour les entreprises détenant des actifs mais ayant besoin de trésorerie. Vous renforcez votre position financière sans compromettre votre capacité opérationnelle.
Chez Lease Broker, nous analysons volontiers si vos machines ou véhicules sont adaptés à une opération de cession-bail, ainsi que la formule de leasing la plus avantageuse dans votre secteur. Ainsi, vous libérez des ressources pour investir, croître ou gérer les risques – sans interrompre votre activité.
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